Il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/L de sang. Cela correspond à deux verres d’alcool. Si vous transgressez cette règle, vous vous exposez à une amende ainsi qu’à un retrait de points sur votre permis de conduire mais ce n’est pas tout. En effet, les assurances auto encadrent strictement la conduite sous l’emprise de l’alcool. Quelles sont les conséquences de la conduite en état d’ébriété sur votre assurance auto ? Quand devez-vous déclarer un contrôle positif d’alcoolémie à votre assureur ? Lyanne vous guide.
En Résumé
Le taux d’alcoolémie maximal autorisé est de 0,5 g/L de sang pour un conducteur expérimenté. Pour un jeune conducteur, cette limite passe à 0,2 g/L de sang. La consommation d’alcool au volant est strictement encadrée car les conséquences peuvent être désastreuses. Outre les sanctions pénales, vous vous exposez à des sanctions de la part de votre assureur. Augmentation de votre prime, résiliation de votre contrat ou encore exclusion d’indemnisation en cas de sinistre, votre assureur dispose de plusieurs mécanismes pour sanctionner votre comportement.
Conduite en état d’ivresse : quelles sont les règles ?
Pour un conducteur novice, la limite maximale est de 0,2 g/L de sang tandis que la limite pour un conducteur expérimenté est de 0,5 g/L de sang. Cette limite correspond à deux verres de vin par exemple.
Attention ! Vous devez disposer d’un éthylotest dans votre voiture. Cela vous permettra de savoir si vous êtes autorisés à conduire après avoir bu. Un éthylomètre est, d’ailleurs, plus efficace qu’un éthylotest.
Tout comme la consommation de drogue, la consommation d’alcool entraîne les conséquences suivantes :
– Troubles de la vision (vous aurez tendance à voir double ou flou) ;
– Manque de coordination dans les mouvements ;
– Temps de réaction plus élevé ;
– Somnolence au volant.
Sur la route, tous ces effets peuvent être dévastateurs. Si vous voyez mal, vous louperez peut-être un animal échoué en plein milieu de la route. Ce qui risque de causer un accident. Avec un rallongement du temps de réaction et une mauvaise coordination, vous ne serez pas capable de réagir face à une situation d’urgence.
La somnolence peut, également, malheureusement causer des accidents mortels, à la fois pour le conducteur sous l’emprise de drogues, mais aussi pour tous les autres automobilistes se trouvant sur son passage.
Vous l’aurez compris, le risque d’accident grave est décuplé avec la consommation d’alcool. Une personne alcoolisée n’aura pas les mêmes réflexes qu’un conducteur alerte. C’est justement pour cette raison que les sanctions applicables sont particulièrement sévères.
Quand déclarer un contrôle positif à son assureur auto ?
Vous êtes tenu de déclarer “tout fait aggravant de risque en cours de contrat” dans un délai de 15 jours à votre assureur. C’est le Code des assurances qui prévoit cela au sein de son article L113-2. Votre obligation de signaler ou non un contrôle positif d'alcoolémie est indiqué dans les conditions générales de votre contrat d’assurance auto.
Attention ! Votre assureur est en droit de tirer les conséquences d’un contrôle positif. En effet, il peut décider d’augmenter votre prime ou bien de résilier votre contrat.
Que peut dire votre assurance auto ?
Par principe, si vous avez un accident, votre assurance couvre l’ensemble des dommages. Mais les choses sont bien différentes en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues. Et pour cause, l’assureur est en droit d’inclure une clause d’exclusion de garantie en cas de consommation d’alcool ou de drogues. Dans cette hypothèse, l’assurance n’a pas à couvrir son assuré pour les dommages corporels et matériels qu’il subit. En revanche, en vertu du principe de responsabilité civile, la compagnie d’assurance devra tout de même indemniser les victimes.
Par ailleurs, ce comportement irresponsable est une cause de résiliation du contrat. Ainsi, lorsque l’automobiliste sera en droit de conduire à nouveau, il devra trouver un nouvel assureur. Mais après avoir subi une première résiliation par sa compagnie d’assurance, il sera plus difficile d’en trouver une nouvelle.
Votre assureur peut également majorer votre prime d’assurance. En effet, il peut augmenter votre coefficient bonus-malus jusqu’à 150 %. La majoration est même susceptible d’atteindre 400 % si plusieurs délits sont commis en même temps.
